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 CITES et Réglementation

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djcosmos59
Ange du récif
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MessageSujet: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 8:37

Bonjour à tous,

Après la parution d'un article dans le magazine Zebraso'mag n°28, vous trouverez un petit récap.


  • 1. CITES :


Définition : Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ou nommée aussi Convention de Washington.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_le_commerce_international_des_esp%C3%A8ces_de_faune_et_de_flore_sauvages_menac%C3%A9es_d'extinction


Le statut CITES d'une espèce peut être consulté directement à partir de son nom scientifique sur le site http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/listeraxoninit.do


  • 2. Articles de LOI :


Règlement (Communauté Européenne)n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31997R0338:FR:HTML

Arrêté du 10/08/2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques :http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FC248776BE26350BF0F89418447657F1.tpdjo04v_1?cidTexte=LEGITEXT000005851004&dateTexte=20130620


  • 3. Etablir un Bon de Cession :


Vous pouvez télécharger le formulaire officiel du ministère (CERFA 14367.01 "Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques") à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

Le bon de cession doit être rempli en deux exemplaires avec la signature des deux personnes en affaires.
Si vous avez la possibilité de joindre à ce bon de cession la copie de facture d'achat du pied mère d'origine faisant mention du numéro de permis d'entré en CE (Communauté Européenne) du lot dont faisait partie le spécimen cédé ou sa bouture. Comme cela vous aurez la traçabilité complète répondant aux critères de la CITES et de la CE.


  • 4. Revente par un particulier :


Seule la vente occasionnelle est toléré et ne demande pas d'autorisation particulière car la simple détention à son domicile pour l'agrément de coraux d'annexes II et B n'impose pas d'autorisation préfectorale d'ouverture ni de certificat de capacité.
Vous avez tout à fait le droit de faire des cessions directement entre particuliers ou même dans des bourses aquariophile mais si vous vendez à des magasins vous rentrer dans la catégorie établissement d'élevage donc il vous faudra une autorisation préfectorale d'ouverture et d'un certificat de capacité.

Bien entendu vous devrez déclarer tout revenu issu de ventes d'animaux sur la feuille d'imposition en gardant précieusement tout les documents d'achats ou de bons de cessions.

Voilà
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Super Admin
Chef du récif
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 9:17

excellent travail et merci Pierrick  super 
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http://www.chti-marin.com/
jamy02
Ophiure du récif
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 9:56

28 Pierrick
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nikos02
Crabe du récif
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 10:01

beau resumé
merci
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petitbenj
Baliste du récif
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 10:16

merci pour l'info
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http://petitbenj59.wordpress.com/
loicmarcel
Ocellaris du récif
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 10:31

bien 
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jc 59
Ange du récif
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 12:00

beau reumé mais quel mal de tête apres voir tout lu
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nikos02
Crabe du récif
Crabe du récif
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 12:12

tu as lu l'original? (zebrasomag)
pour le mal de crane c'est encore pire
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nikos02
Crabe du récif
Crabe du récif
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 12:13

lire 
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AD62
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 13:58

merci pour le partage
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yoan du jura
Mollusque du récif
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 14:49

super merci pour ce partage super 
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djcosmos59
Ange du récif
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 16:13

jc 59 a écrit:
beau reumé mais quel mal de tête apres voir tout lu

et encore tu n'as pas lu celui de zebrasomag 4 pages mois j'ai juste résumé ce qui est intéressant

nikos02 a écrit:
tu as lu l'original? (zebrasomag)
pour le mal de crane c'est encore pire

oui tout lu et j'ai du le relire deux fois pour bien comprendre ;)
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http://www.chti-marin.com
loy59
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   Ven 21 Fév 2014 - 17:11

Merci pour les infos,

Par contre zebrazomag ne s'est pas vraiment mouillé, beaucoup de questions restent toutefois sans réponse.

Comment ce fait-il que certains commerces ne délivrent tjs pas de Certificat CITES?
Que fait-on pour ce mettre aux normes lors de ces achats?
Que fait-on avec nos bon vieux coraux échangés de particuliers en particuliers depuis des lustres?Car les premieres souches sont arrivées en France bien avant la mise en place de la réglementation.
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MessageSujet: Re: CITES et Réglementation   

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CITES et Réglementation
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